POUR QUI?

Une analyse des besoins de formation individuelle doit être
effectuée par l’employeur du prestataire de la formation afin de déterminer si le personnel à qui des responsabilités
supplémentaires sont attribuées pourrait avoir besoin d’une formation et d’une évaluation supplémentaires et si les
employés qui ont moins de responsabilités que ce qui est indiqué sur ces listes pourrait avoir besoin de moins de
formation et d’évaluation.
C’est à l’employeur qu’il incombe au final de s’assurer que ses employés sont compétents pour accomplir les fonctions qui leur sont attribuées et donc qu’un programme de formation soit conçu en ce sens.

PROGRAMME DE FORMATION?

Il est du ressort de l’employeur d’établir un programme de formation pour le traitement des matières dangereuses.

Ce programme de formation n’est pas assujetti à l’approbation de l’autorité nationale compétente qui est pour la Suisse l’OFAC (Office Fédéral de l’Aviation Civile) mais doit être consultable à leur demande lors d’inspection ou d’audit.

2A Security peut vous apporter un soutien pour la rédaction de ce programme en se rendant au sein de l’entreprise. Un devis peut être fait en fonction des besoins de l’entreprise.

OBLIGATION DE DECLARATION

Dès le 1er avril 2023*, les entités mentionnées en tant qu’expéditrices sur le document de transport de marchandises dangereuses établi conformément à la partie 5, chapitre 4 des instructions techniques relatives à l’Annexe 18 OACI (= “Dangerous Goods Shipper’s Declaration”), devront soumettre une déclaration unique à l’OFAC avant de déposer leur premier envoi de marchandises dangereuses au point de réception du fret.

Par cette déclaration, les entreprises concernées certifient envers l’OFAC qu’elles respectent les règles nationales et internationales en vigueur relatives aux marchandises dangereuses.

Les informations communiquées doivent toujours être à jour. L’OFAC invitera régulièrement (335 jours après la saisie de la première déclaration ou après la dernière mise à jour) les entreprises qui sont soumises à l’obligation de déclaration à valider leur déclaration. Faute de confirmation, la validité de la déclaration expire automatiquement au terme d’un délai de 30 jours.

*Un délai transitoire de 7 mois est prévu. À partir du 1er novembre 2023, en l’absence de déclaration adressée à l’OFAC, le point de réception du fret n’a pas d’autre choix que de refuser la réception des marchandises dangereuses émanant d’entreprises soumises à l’obligation de déclaration.

Lien pour enregistrer et gérer la déclaration: https://www.uvek.egov.swiss/fr/declaration-expediteur-marchandises-dangereuses 

COMMENT CHOISIR LA BONNE FORMATION?

Pour vous aider voici un condensé des fonctions prédéfinies que vous trouverez dans le manuel IATA sous H.6.1:

Fonction prédéfinie H.7.1:

PERSONNEL CHARGE DE PRÉPARER DES EXPÉDITIONS DE MARCHANDISES DANGEREUSES (Expéditeurs et emballeurs)

Fonction prédéfinie H.7.2:

PERSONNEL CHARGE DE TRAITER OU D’ACCEPTER DES MARCHANDISES PRÉSENTÉES COMME DU FRET GÉNÉRAL

Formation pour (Transitaires de fret)

Fonction prédéfinie H.7.3:

PERSONNEL CHARGE DE TRAITER OU D’ACCEPTER DES EXPÉDITIONS DE MARCHANDISES DANGEREUSES (transitaires de fret, intégrateurs, agents de handling)

Fonction prédéfinie H.7.4:

PERSONNEL CHARGE DE MANUTENTIONNER LE FRET DANS UN ENTREPÔT, DE CHARGER ET DÉCHARGER DES UNITÉS DE CHARGEMENT, DE CHARGER ET DÉCHARGER DES COMPARTIMENTS DE FRET DES AVIONS (Manutentionnaires des transitaires de fret)

Fonction prédéfinie H.7.5:

PERSONNEL CHARGE D’ACCEPTER LES BAGAGES DES PASSAGERS ET DES MEMBRES D’ÉQUIPAGE, DE GERER LES ZONES D’EMBARQUEMENT DES AVIONS ET D’EFFECTUER D’AUTRES TÂCHES IMPLIQUANT UN CONTACT DIRECT AVEC LES PASSAGERS DANS UN AÉROPORT

Fonction prédéfinie H.7.6:

PERSONNEL CHARGE DE LA PLANIFICATION DU CHARGEMENT DES AVIONS

Fonction prédéfinie H.7.7:

ÉQUIPAGE DE CONDUITE

Fonction prédéfinie H.7.8:

AGENTS DES OPÉRATIONS AÉRIENNES ET RÉGULATEURS DE VOLS

Fonction prédéfinie H.7.9:

PERSONNEL DE CABINE

Fonction prédéfinie H.7.10:

PERSONNEL CHARGÉ DE CONTRÔLER LES PASSAGERS ET LES MEMBRES D’ÉQUIPAGE ET LEURS BAGAGES, LEUR FRET ET LEUR COURRIER (Agents de sûreté)

CALENDRIER DES FORMATIONS 2024

H.7.1 – Expéditeur

Cours de base H.7.1                   Sans Radioactif / 4 jours

   Du 18 mars au 21 mars 2024 ……………… H.7.1-B1

   Du 17 au 20 juin 2024 …………………………. H.7.1-B2

   Du 04 au 07 novembre 2024 ………………. H.7.1-B3

H.7.1 – Expéditeur module emballeur

Cours de base & mise à jour H.7.1 / 1 jour

   07 février 2024 ………………………………………… H.7.1-Emb1

   30 mai 2024 …………………………………………….. H.7.1-Emb2

   18 septembre 2024 ………………………………….. H.7.1-Emb3

H.7.2 – Transitaire en charge du fret général non DG

Cours de base & mise à jour H.7.2 / 1 jour

   08 février 2024 ………………………………………… H.7.2-F1

   24 juin 2024 …………………………………………….. H.7.2-F2

   19 novembre 2024 ………………………………….. H.7.2-F3

H.7.3 – Transitaire de fret, intégrateur, handling agent

Cours de base H.7.3                   Sans Radioactif / 4 jours

   Du 22 avril au 25 avril 2024 …………………. H.7.3-B1

   Du 07 octobre au 10 octobre 2024………. H.7.3-B2

H.7.4 – Manutentionnaire du transitaire/handling agent

Cours de base & de mise à jour H.7.4 / 1 jour

   18 mars 2024 ………………………………………… H.7.4-F1

   25 juin 2024 ………………………………………….. H.7.4-F2

   30 octobre 2024 ……………………………………. H.7.4-F3

Module Batteries & piles au lithium

Cours de base & de mise à jour / 2 jours

   Du 28 février au 29 février 2024 ……………….. LiBat-F1

   Du 13 juin au 14 juin 2024 ……………………….. LiBat-F2

   Du 16 octobre au 17 octobre 2024……………. LiBat-F3

Module Radioactif – Sur demande

Cours de base & de mise à jour / 1 jour

Module Matières infectieuses – Sur demande

Cours de base & de mise à jour / 1 jour

Module ID 8000 – Sur demande

Cours de base & de mise à jour / 1 jour

TARIFS DES FORMATIONS COURANTES

Le prix des formations comprend le manuel IATA en prêt, une bouteille d’eau,

la pause café/thé, viennoiseries du matin et celle de l’après-midi.

A ceci s’ajoute CHF 80 par formation pour les frais d’inscription et de certificat IATA CBT.

Merci de nous contacter pour connaitre nos tarifs préférentiels en fonction du nombre de personnes qui doivent être formées.

VALIDATION DES EXAMENS ET CERTIFICATION

A l’issue des formations sur les marchandises dangereuses, un test de fin de cours obligatoire doit être passé.
L’examen est considéré comme réussi dès 80% de bonnes réponses.

Un certificat IATA est remis aux participants dans les jours suivants la réussite de l’examen.

La validité de la formation réussie est de 2 ans et une formation de mise à jour doit être faite avant l’échéance.

Afin de conserver la validité initiale (sans raccourcissement de date d’échéance) il est possible de suivre une formation de mise à jour 3 mois avant l’échéance.

INSCRIPTION & ANNULATION

Les inscriptions aux formations peuvent être annulées sans frais jusqu’à 1 mois avant le début des cours. Ensuite, le montant total de la formation est dû.
La facture est envoyée dans les jours qui suivent l’inscription à une formation. Le règlement doit être effectué avant le début de celle-ci.